T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00121
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025
Références : 2025R00121
ENTRE :
Société de droit anglais STRUCTEMP LLP
[Adresse 1] (Royaume-Uni)
Représentée par Me Jean-Baptiste DURAUD (HAUTE-ALPES) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SAS OPTEAM STRUCTURES
[Adresse 2]
Représentée par Me Xavier LEBRASSEUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1])
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, M. Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 24 octobre 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la société de droit anglais STRUCTEMP LLP à l'encontre de la SAS OPTEAM STRUCTURES.
La société de droit anglais STRUCTEMP LLP par le biais de son conseil a remis au greffe le 5 décembre 2025 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.
Cette affaire a été appelée à l'audience du vendredi 5 décembre 2025 au cours de laquelle la SAS OPTEAM STRUCTURES par le biais de son conseil a accepté le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons l'extinction de l'instance et le désistement d'action,
Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus,
Disons que la société de droit anglais STRUCTEMP LLP supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %,
Ainsi fait et ordonné, en notre cabinet,
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