T. com. 7301, 13 févr. 2026, n° 2026F00024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 13 février 2026

Références : 2026F00024

ENTRE :

SAS GARAGE DUCHAMP

[Adresse 1] [Localité 1]

Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SA AXA FRANCE IARD

Prise en son établissement [Adresse 2] [Localité 3]

Non comparante

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Pierre SIRODOT
Date de l'audience publique des débats (1) : 13 février 2026
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
M. [I] [Q]
Mme [M] [P]
Date de prononcé (2): 13 février 2026
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 23 janvier 2026 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS GARAGE DUCHAMP à l'encontre de la SA AXA FRANCE IARD.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 13 février 2026 au cours de laquelle il a été constaté l'absence de comparution et de représentation de la SAS GARAGE DUCHAMP.

Au visa de l'article 381 et 383 du code de procédure civile, l'affaire doit donc être rayée pour défaut de diligence de la SAS GARAGE DUCHAMP.

PAR CES MOTIFS