T. com. 7401, 10 mars 2025, n° 2024F01567

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

10/03/2025

JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2024F1567 Procédure 2024RJ0357

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L'HEXAGONE [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. [H] [R].

Comparante en la personne de son président M. [H] [A] assisté de son conseil Me Jack CANNARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS,

Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : Maître [Z] [X]

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Madame Emmanuelle BLEIN, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue des débats.

Composition du tribunal :
* Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président,
* Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
* Madame Emmanuelle BLEIN, Juge,

assistés de :
* Me Bruno GAILLARD, greffier,

Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision.

Attendu que le représentant légal de l'entreprise assisté de son conseil et le mandataire judiciaire (en la personne de Me [X]) ont été entendus en chambre du conseil ;

Attendu que par jugement en date du 08/10/2024 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société L'HEXAGONE avec une première période d'observation de six mois ;

Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer un redressement de l'entreprise ;

Attendu que le mandataire judiciaire s'exprime en faveur d'un renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à une audience de septembre en vue de l'arrêté d'un plan de redressement par continuation de l'activité (compte tenu des informations comptables lui ayant été communiquées la veille de l'audience);

Attendu que le juge-commissaire s'exprime également en faveur d'un renouvellement de la période d'observation;

Attendu qu'en conséquence il convient de renouveler la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois à compter du 08/04/2025, soit jusqu'au 08/10/2025 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 24/09/2025 à 9 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption d'un plan ou du prononcé de la liquidation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS