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CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/03871


Vérifier : CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/03871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
26/03871
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
other
Id
69ccbbc7cdc6046d47b42545

Texte de la décision

893 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 26/03871 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWU4

Ordonnance n° 2026/M83

S.A.S. ALLIANCE YACHTS

Représentant : Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

M. [X] [O]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03871 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWU4 joint au N° RG 26/3872 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/3872.

Fait à [Localité 2], le 31 mars 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 31 mars 2026

Le greffier

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