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CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/03033


Vérifier : CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/03033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
26/03033
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-8a
Type
ordonnance
Id
69ccbcb7cdc6046d47b43539

Texte de la décision

1,264 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-8a

N° RG 26/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU4J

ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2026/M10

Société [1]

Représentant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Appelante

S.A. [2]

Représentant : Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE

[Adresse 3]

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8a assistée de Mylène URBON, greffier

Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 29 Janvier 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU4J joint au n° 26/02452.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU4J pour être suivie sous le n° 26/02452.

Fait à [Localité 3],

Le 31 Mars 2026

La présidente de chambre

Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.