CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00250

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBM

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M98

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [S] [G]

Représentant : Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [T] [G]

Représentant : Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

M. [M] [B]

Mme [W] [L]

Intimés

Me Karine BERTHIER-LAIGNEL

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier;

Vu l'avis de caducité qui a été transmis aux parties le 12 Mars 2026 ;

Vu la réponse de Me [D], pour les appelants, en date du 12 Mars 2026 indiquant que cette affaire a fait l'objet d'une déclaration d'appel distincte et correctement formalisée, et que cette procédure doit donc être déclarée caduque ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS