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CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/14994


Vérifier : CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/14994 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2026
Numéro
25/14994
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-7
Type
other
Id
69ccbcc5cdc6046d47b4363c

Texte de la décision

1,913 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M53

N° RG 25/14994 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [N] [U], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5]

S.A.S. [2], demeurant [Adresse 6]

Toutes deux représentées par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège sis

[Adresse 7]

Représentée par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEES

Nous, Caroline CHICLET, Président de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement adressées au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Pascale MAZEL, avocat de Madame [N] [U],

appelante dans l'affaire ci-dessus référencée ;

Vu l'absence de conclusions des parties intimées dans cette affaire ;

Qu'il y a lieu de prononcer le prononcer le désistement d'appel de Madame [N] [U] et de la condamner aux dépens ;

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistemeent d'appel de Madame [N] [U] épouse [W] et la condamnons aux dépens ;

Disons qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Constatons l'extinction de l'instance ° RG 25/14994 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHO et le dessaisissement de la cour.

Fait à [Localité 2], le 27 Mars 2026.

La greffière La Présidente de chambre

copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier.

Le greffier

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