CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 24/11974

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2026 /M57

N° RG 24/11974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYO7

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 4]

Syndicat CGT [1] pris en la personne de son secrétaire en exercice M. [B] [I] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5]

Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTS

S.A.S.U. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

en cette qualité audit siège, sis [Adresse 6]

Représentée par Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 16 Février 2026 par formulé par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat de Monsieur [S] [U] et du Syndicat CGT [1] , appelants, dans l'affaire ci-dessus référencée ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement adressées le 24 Février 2026 par Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat de la S.A.S.U. [P] [E], intimée dans la présente affaire ;

Vu que dans leurs conclusions respectives, les parties ont mentionné être d'accord pour que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens ;

Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS