CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/16041

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-7

ARRÊT DE RADIATION

DU 27 MARS 2026

N° 2026/ 82

Rôle N° RG 22/16041 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQ3

[J] [Z]

[F] [A]

[C] [K] [B]

[V] [L]

[T] [Y]

[Q] [N]

[E] [M]

[G] [X]

[D] [I]

[O] [W]

[R] [S] [U]

[P] [H]

[T] [WU]

[JO] [VN]

[VC] [FR]

[AJ] [LX]

C/

[AO] [GH]

S.A.S. [1]

Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'[Localité 1] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST

Copie exécutoire délivrée

le : 27 Mars 2026

à :

SCP SCP [IQ]

AARPI JASPER AVOCATS

Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01690.

APPELANTS

Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1]; [Adresse 2]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [F] [A], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Madame [C] [K] [B], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Madame [V] [L], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Madame [Q] [N], demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 9]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Madame [D] [I], demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [R] [S] [U], demeurant [Adresse 12]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 13]'

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [T] [WU], demeurant [Adresse 14]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [JO] [VN], demeurant [Adresse 15]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [VC] [FR], demeurant [Adresse 16]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [AJ] [LX], demeurant [Adresse 17]

représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Maître [AO] [GH] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société [2]., demeurant [Adresse 18]

représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 19]

représentée par Me Marie-Alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gabrielle DE WAILLY, avocat au barreau de PARIS

DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, demeurant [Adresse 20], assignée à personne habilitée le 02 Février 2023

Défaillante

---

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 06 Février 2026 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. Dépôt pour le liquidateur.

La Cour était composée de :

Madame Caroline CHICLET, Président de chambre

Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre

Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2026.

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2026,

Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que ce dossier a fait l'objet d'une disjonction en autant de dossiers distincts que d'appelants ;

Attendu que les dossiers disjoints ont été fixés à l'audience de plaidoiries du 06 Février 2026

et mis en délibéré au 27 Mars 2026 ;

Attendu que le dossier 22/16041 est devenu sans objet ;

Attendu, par conséquent, qu'il convient d'ordonner la raiation du rôle des affaires en cours de ce dossier ;

PAR CES MOTIFS