T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F00456

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

12/09/2025

JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F456 Procédure 2024RJ0347

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Popcorn Design [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [T] [F], assistée de son conseil Me Philippe GOSSET, avocat au barreau d'Annecy,

Date d'ouverture : 01 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [U] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [B] [H])

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient :

Composition du tribunal :
* Monsieur Loïc LEBEAU, Président,
* Monsieur Didier MANGIN, Juge,
* Madame Nelly RIOM, Juge,

assistés de :
* Maître Bruno GAILLARD, greffier,

Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025 à 14 heures, date et heure indiquées à l'issue des débats.

Attendu que le représentant légal de l'entreprise assisté de son conseil et le mandataire judiciaire (en la personne de Me [B] [H]) ont été entendus en chambre du conseil ;

Attendu que par jugement en date du 01/10/2024 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société Popcorn Design avec une première période d'observation de six mois ;

Attendu que par jugement en date du 07/04/2025 le tribunal a renouvelé cette période d'observation pour une nouvelle durée de six mois ;

Attendu que le ministère public, dans ses réquisitions écrites, sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois ;

Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation laisse espérer un redressement de l'entreprise ;

Attendu que le mandataire judiciaire s'exprime également en faveur d'un renouvellement de la période d'observation compte tenu de l'amélioration de la situation de l'entreprise;

Attendu qu'en conséquence il convient de renouveler exceptionnellement la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois à compter du 01/10/2025, soit jusqu'au 01/04/2026 et de renvoyer l'examen de

l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28/01/2026 à 9 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption d'un plan ou du prononcé de la liquidation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS