T. com. 7401, 3 oct. 2025, n° 2025F00694

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

03/10/2025

JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ0114

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE FOURNIL DE CUSY [Adresse 1] Comparante en la personne son président M. [Z] [O] et assisté de son conseil Me Christophe VERNIER avocat au barreau de CHAMBERY

Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP en la personne de Maître [Q] [N] Mandataire judiciaire : la SELARL B.G.H. (prise en la personne de Me [H])

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient :

Composition du tribunal :
* Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président,
* Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge,
* Madame Marie-France CARTIER, Juge,

assistés de :
* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier,

Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025, date annoncée à l'issue des débats.

Attendu que le représentant légal de l'entreprise, son conseil, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont été entendus en chambre du conseil ;

Attendu que par jugement en date du 09/04/2025 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société LE FOURNIL DE CUSY avec une première période d'observation de six mois ;

Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer un redressement de l'entreprise ;

Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire s'expriment en faveur d'un renouvellement de la période d'observation ;

Attendu qu'en conséquence il convient de renouveler la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois à compter du 09/10/2025, soit jusqu'au 09/04/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 18/03/2026 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption d'un plan ou du prononcé de la liquidation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS: Le tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe,