T. com. 7401, 15 juill. 2025, n° 2025F00718

2025F00718 - 2519600004/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Vu la requête présentée par le mandataire judiciaire de la société ONTOLOGOSCORP.,

Vu les articles L. 642-24 du Code de commerce et R.642-41 du Code de commerce ; Vu l'ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 18 octobre 2023,

Attendu que la liquidation judiciaire de la société ONTOLOGOSCORP. a été prononcée par jugement en date du 10/07/2015, Maître [I] [M] ayant été désigné en qualité de liquidateur lequel a été remplacé par la SELARL MJ ALPES ;

Attendu que par requête en date du 16 mai 20225, la SELARL MJ ALPES, ès-qualités, sollicite l'homologation d'une transaction intervenue avec la société ONOMIA et Monsieur [E] [K] ;

Que le Greffe du tribunal de céans a convoqué en vue de l'audience du 09 juillet 2025 le dirigeant de la société ONTOLOGOSCORP., la SELARL MJ ALPES ayant été avisée de la date de l'audience ;

Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts de toutes les parties en présence, et notamment l'intérêt collectif des créanciers de la société ONTOLOGOSCORP.;

Attendu qu'en conséquence, il convient d'homologuer cette transaction ;

Attendu que les dépens sont tirés en frais privilégiés de la procédure ;

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe,