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T. com. 7401, 5 janv. 2026, n° 2025F01065


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Date
05/01/2026
Numéro
2025F01065
Lieu / cour
7401
Id
69cd0386cdc6046d47b9e976

Texte de la décision

2,874 caractères

2025F01065 - 2600500001/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

05/01/2026

JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Rôle n° 2025F1065 Procédure 2025RJ0204

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société So Kaffe [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] [K]

Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [P] [D])

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient :

Composition du tribunal :
* Monsieur Bruno BERTHOD, Président,
* Monsieur Sylvain TRITANT, Juge,
* Madame Nelly GILLET, Juge,

assistés de :
* Maître Bruno GAILLARD, greffier,

Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2026 à 14 heures (date et heure annoncées à l'issue des débats).

Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de sa collaboratrice Me [Z] [Y]) ont été entendus en chambre du conseil ;

Attendu que par jugement en date du 08/07/2025 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société So Kaffe avec une première période d'observation de six mois ;

Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer un redressement de l'entreprise ;

Attendu que le mandataire judiciaire s'exprime en faveur d'un renouvellement de la période d'observation ;

Attendu qu'en conséquence il convient de renouveler la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois à compter du 08/01/2026, soit jusqu'au 08/07/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 à 14 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption d'un plan ou du prononcé de la liquidation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT

PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Dans la procédure de redressement judiciaire de :

La société So Kaffe

Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit favorable au renouvellement de la période d'observation, Le ministère public entendu en son avis écrit également favorable à ce renouvellement,

Vu les articles L.621-3 et L.631-7 du Code de commerce,

RENOUVELLE la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois à compter du 08/01/2026, soit jusqu'au 08/07/2026 ;

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 14/04/2026 à 14 heures ;

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Bruno GAILLARD

Le Président Monsieur Bruno BERTHOD

Signe electroniquement par Bruno BERTHOD

Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.

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