T. com. 7401, 13 janv. 2026, n° 2025J00035

2025J00035 - 2601300002/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/01/2025
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait
Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que
la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026 à 14h00 (le
délibéré ayant été prorogé).
Composition du tribunal :
* Monsieur Loïc LEBEAU, président,
* Monsieur Didier MANGIN, juge,
* Madame Marie-France CARTIER, juge,
assistés de :
* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier,
Rôle n°
[Immatriculation 1] ENTRE
* BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
* [Adresse 1]
* [Localité 1]
* DEMANDEUR - représenté(e) par
* SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS -
* [Adresse 2]
* ASA - Me Paul LUTZ -
* [Adresse 3]

ET - Monsieur [O] [B]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
SCP MERMET & ASSOCIES - Me Quentin MUGNIER -
[Adresse 5]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2025J17 opposant la BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTEUL à M. [O] [R] [B] et qu'il importe donc pour une bonne administration de la justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision ;

PAR CES MOTIFS