TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00900
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Texte de la décision
N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZO7
N° :
DIVORCE
Monsieur [T] [Q]
C/
Madame [F] [Z] [N] épouse [Q]
COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE :
à ME DELPHINE BERNIGAUD + 1 copie
à Me Florian LOUARD + 1 copie
+ 1 copie à chaque partie (LS)
+ 1 copie au dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
02ème Chambre
JUGEMENT DU : 31 MARS 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DEMANDEUR AU PRINCIPAL
Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Delphine BERNIGAUD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES,
DEFENDERESSE AU PRINCIPAL
Madame [F] [Z] [N] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro [Numéro identifiant 1] du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Angélique LANES, Vice-présidente,
GREFFIER :
Nicole BEUCLER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
DÉBATS :
A l’audience tenue par le Juge aux Affaires Familiales le 06 Janvier 2026, hors la présence du Public.
L’affaire mise en délibéré au 03 mars 2026 à été prorogée au 31 mrs 2026.
JUGEMENT :
Contradictoire, en premier ressort, prononcé en audience publique et signé par Angélique LANES, Vice-présidente, et Nicole BEUCLER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,
CONSTATE l'irrecevabilité de la demande en divorce de Monsieur [T] [K],
DÉBOUTE les parties de l'intégralité de leurs demandes,
Sur le surplus,
REJETTE les demandes sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE chaque partie à assumer la charge de ses propres dépens.
Ainsi jugé, mis à disposition au greffe le 31 mars 2026 et signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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