Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) source api

TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00593


Vérifier : TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2026
Numéro
25/00593
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69cd67ebcdc6046d47c72506

Texte de la décision

1,402 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°172/2026

JUGEMENT
du
17 Mars 2026

5AA

N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDOZ

[R] [A]

C/

[I] [E] [K]

Le :
copies exécutoires
à Me LE BRUN
copies certifiées conformes
à Me LE BRUN
à M. [K]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 22 janvier 2026,

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Monsieur [R] [A]
né le 18 Mars 1987 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR représenté par Me Gwennaëlle LE BRUN, avocat au barreau de CHARENTE

ET

Monsieur [I] [K]
né le 20 Septembre 1980 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

DEFENDEUR comparant en personne

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.