TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00650

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4

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[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)

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Minute n° 176/2026

JUGEMENT
du
17 Mars 2026

5AA

N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD2H

[Y] [D]

C/

[N] [Q]

Le :
copies exécutoires
à Me GROLLEAU
copies certifiées conformes
à Me GROLLEAU
à M. [Q]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 22 janvier 2026,

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Monsieur [Y] [D]
né le 04 Décembre 1966 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR représenté par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE

ET

Monsieur [N] [Q]
né le 07 Juin 1991 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

DEFENDEUR comparant en personne

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.