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TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07600


Vérifier : TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07600 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2026
Numéro
24/07600
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P16 Aud civile prox 7
Type
other
Id
69cd6f64cdc6046d47c7c0f4

Texte de la décision

1,234 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/07600 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZG2

AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER LE BRETAGNE/[J] [B]

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDERESSE

S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE BRETAGNE - [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL LEANDRI IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

et

DEFENDEUR

M. [J] [B], né le 17 novembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5]
non comparant

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Novembre 2024, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ Constate que le défendeur n’est pas comparant et a ainsi accepté implicitement ce désistement;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP , assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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