TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03414

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]

JUGEMENT DE CADUCITÉ
(art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 25/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R4R

AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD FENETRES/[D] [A]

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDERESSE

S.A.S. GRAND SUD FENETRES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
non comparante

et

DEFENDEUR

M. [D] [A], demeurant [Adresse 4]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

EXPOSÉ DU LITIGE

Attendu que par acte en date du 06 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 19 Mars 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,