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TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/04197


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Date
17/03/2026
Numéro
25/04197
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P16 Aud civile prox 7
Type
other
Id
69cd6f82cdc6046d47c7c35c

Texte de la décision

1,017 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


Pôle de proximité


DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 25/04197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTY

AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE/[F] [C] [R]

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDERESSE

S.A. FRANFINANCE, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

et

DEFENDEUR

M. [F] [C] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Juillet 2025, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP, assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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