TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/04197
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de proximité
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/04197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTY
AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE/[F] [C] [R]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.A. FRANFINANCE, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDEUR
M. [F] [C] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Juillet 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP, assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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