TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00076

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBE
Minute n° 26/00084

[Q] [X], [A] [N]

C/

[D] [S] [J] [K], [F] [T]

JUGEMENT DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEURS :

Monsieur [Q] [X]
né le 17 Juillet 1967 à GRENOBLE (ISÈRE)
32, rue de la Cave aux Fées
71140 BOURBON LANCY
Madame [A] [N]
née le 18 Avril 1989 à LYON (RHÔNE)
102 avenue Poincaré
03200 VICHY

DÉFENDEURS :

Madame [D] [S] [J] [K]
née le 04 Juillet 2001 à POITIERS (VIENNE)
2 rue de Saint Martin
Logement 1
79390 THENEZAY
non comparante, ni représentée

Monsieur [F] [T]
2 rue de Saint Martin
Logement 1
79390 THENEZAY
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Janvier 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 31 Mars 2026 à: Mr [Q] [X], Mme [A] [N]
copies certifiées conformes le 31 Mars 2026 à: Mr [Q] [X], Mme [A] [N],
Mme [D] [K], Mr [F] [T]