TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00085

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00085 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBW
Minute n° 26/00090

[Q] [C]

C/

[Y] [W]

JUGEMENT DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [Q] [C]
né le 09 Avril 1989 à PORT AU PRINCE (HAITI)
23 rue de la Garnache
44270 PAULX

DÉFENDEUR(S) :

Madame [Y] [W]
née le 30 Décembre 1986 à NANTES (LOIRE ATLANTIQUE)
10 rue du Puy Breton
79140 CERIZAY

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Janvier 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 26 Mars 2026 à:
copies certifiées conformes le 26 Mars 2026 à: