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TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00078


Vérifier : TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00078 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25/00078
Lieu / cour
tj79191
Chambre
TprxB/cont - 10000€
Type
other
Id
69cd7067cdc6046d47c7d77a

Texte de la décision

1,223 caractères

Code NAC : 50A
N° RG 25/00078 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBH
Minute n° 26/00099

[A] [C]

C/

[E] [W]

JUGEMENT DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR:

Monsieur [A] [C]
né le 16 Février 1971 à PARTHENAY (DEUX-SÈVRES)
7 rue de la Poupotière
79450 SAINT AUBIN LE CLOUD
Rep/assistant : Me Sébastien FOUCHERAULT (SAS AVODES), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substitué à l'audience par Me CORVISIER Jenyfer (SAS AVODES), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

DÉFENDEUR :

Madame [E] [W]
3 rue de l'Ouche du Porteau
85290 MORTAGNE SUR SÈVRE

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Janvier 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 31 Mars 2026 à: Me Sébastien FOUCHERAULT
copies certifiées conformes le 31 Mars 2026 à: Me Sébastien FOUCHERAULT,
Mr [A] [C], Mme [E] [W]

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