TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00079

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00079 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBJ
Minute n° 26/00001

[W] [V], L'ATI 79 DES DEUX-SÈVRES,

C/

[B] [A]

JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEURS :

Madame [W] [V]
née le 25 Décembre 1940 à SAINT PIERRE DU CHEMIN (VENDÉE)
EHPAD POMPAIRAIN
Allée de Pompairiain
79200 CHATILLON-SUR-THOUET
Rep/assistant : Me Laura ROOSE, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substituée à l'audience par Me COUTELLE Bertille, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

et

L'ATI 79 DES DEUX-SÈVRES, es qualité de curateur de Madame [W] [V] par jugement du 17 avril 2023 du Juge des Tutelles du Tribunal de Proximité de Bressuire,
8, rue Alsace Lorraine
CS 58835
79028 NIORT CEDEX
Rep/assistant : Me Laura ROOSE, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substituée à l'audience par Me COUTELLE Bertille, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

DÉFENDEUR :

Monsieur [B] [A]
5, rue Barbaud
Appt 16
79300 BRESSUIRE

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Janvier 2026

DÉCISION:

avant dire-droit, réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

copies certifiées conformes le 31 Mars 2026 à: Me Laura ROOSE, Me COUTELLE Bertille,
Mme [W] [V],
L'ATI 79 DES DEUX-SÈVRES,
Mr [B] [A]