TJ 02691, 19 mars 2026, RG 26/00001
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
[Adresse 1]
MINUTE :
AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBJT
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 MARS 2026
PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
GREFFIER : Céline GAU
PARTIES
DEMANDEUR
M. [J] [S] en qualité de mandataire du syndicat SNCA-FO
demeurant [Adresse 2]
non comparant
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. CINEODE
, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par requête en date du 04 mars 2026, le demandeur a saisi le tribunal judiciaire pour l'audience du 19 MARS 2026;
Que le demandeur n’a pas comparu à l'audience de ce jour sans avoir transmis aucun motif légitime n’expliquant l’absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d'administration judiciaire ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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