TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00244
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Texte de la décision
N° RG 26/00244 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZZY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 13 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Brunehilde BARRY, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [W], [K] [F]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2]
Profession : Agent administratif, demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [B], [M] [F]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2]
Profession : Technicien polyvalent, demeurant [Adresse 2]
et
Monsieur [Y], [A], [O] [F]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 2]
Profession : Taxi, demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [Q] [H] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: [F]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Madame [W], [K] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1981, acte numéro 2158/3
- concernant Monsieur [B], [M] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1986, acte numéro 785/3
- concernant Monsieur [Y], [A], [O] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1988, acte numéro 314/3
Laisse les dépens à la charge de M. [Q] [H].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Q] [H], Mme [W], [K] [F], M. [B], [M] [F] et M. [Y], [A], [O] [F].
Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY
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