TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/00902

N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3I6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 13 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [X] [N]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2]
Profession : Aide Soignante, demeurant [Adresse 1]
et
Madame [V] [N]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2]
Profession : Vendeuse, demeurant [Adresse 2]
et
Madame [W], [O] [F]
née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [Y], [J], [I] [C] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4]
Profession : Agent d’exploitation, demeurant [Adresse 4]

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:
- [N] concernant Madame [X] [N] et Madame [V] [N]
- [F] concernant Madame [W], [O] [F]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Madame [V] [N] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LIBOURNE (Gironde), registre des naissances, année 1999, acte numéro 775
- concernant Madame [X] [N] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LIBOURNE (Gironde), registre des naissances, année 1999, acte numéro 776
- concernant Madame [W], [O] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de L’ISLE D’EPAGNAC (Charente), registre des naissances, année 2007, acte numéro 262

Laisse les dépens à la charge de M. [Y], [J], [I] [C].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Y], [J], [I] [C], Mme [X] [N], Mme [V] [N] et Mme [W], [O] [F].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY