Cass., 2 avr. 2026, n° 24-22.739

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : N 24-22.739
Demandeur : M. [A] et autres
Défendeur : Mme [P] Veuve [A] et autres
Requête n° : 678/25
Ordonnance n° : 90358 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [V] [P] Veuve [A],M. [Z] [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [A], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [F] [A] épouse [H], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation,

M. [M] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation,

M. [U] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juillet 2025 par laquelle Mme [V] [P] Veuve [A], M. [Z] [L] et Mme [G] [A] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-22.739 formé le 23 décembre 2024 par M. [M] [A], M. [U] [A] et Mme [F] [A] épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

M. [Z] et Mme [G] [A], ayants droit de [V] [A], ont demandé la radiation du pourvoi formé par M. [M] [A], M. [U] [A] et Mme [F] [A] épouse [H], le 23 décembre 2024, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete rendu le 26 septembre 2024 qui, notamment, condamne à payer à [V] [A] :
- M. [M] [A] la somme de 15 millions XPF,
- M. [U] [A] la somme de 5 millions XPF,
- Mme [H] [F] la somme de 5 millions XPF.
Les demandeurs au pourvoi, dont les revenus mensuels avoisinent, M. [M] [A], 459.669 XPF, M. [U] [A] 546.046 XPF et Mme [F] [A] 221.530 XPF, ne démontrent pas que l'exécution de l'arrêt, à tout le moins en partie, entrainerait des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 24-22.739 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier