Cass., 2 avr. 2026, n° 25-18.650

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 25-18.650
Demandeur : la société JL International
Défendeur : Mme [N]
Requête n° : 1095/25
Ordonnance n° : 90355 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [T] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société JL International, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 octobre 2025 par laquelle Mme [T] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 août 2025 par la société JL International à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-18.650 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier