Cass., 2 avr. 2026, n° 25-16.604

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Q 25-16.604
Demandeur : Mme [V]
Défendeur : Mme [Q]
Requête n° : 1103/25
Ordonnance n° : 90351 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [X] [Q], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [J] [V], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 novembre 2025 par laquelle Mme [X] [Q] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2025 par Mme [J] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-16.604 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles ressources.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier