Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.311

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 25-14.311
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Mme [H]
Requête n° : 1125/25
Ordonnance n° : 90340 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [G] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Q] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 novembre 2025 par laquelle Mme [G] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 avril 2025 par M. [Q] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-14.311 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les conséquences manifestement excessives sont justifiées, l'arrêt attaqué ayant ordonné la résolution de la vente de l'immeuble à usage d'habitation occupé par la demanderesse au pourvoi qui ne dispose pas des moyens de se reloger. En outre, l'intérêt d'une bonne admnistration de la Justice commande l'examen du pourvoi.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier