Cass., 2 avr. 2026, n° 25-17.211

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Z 25-17.211
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI)
Requête n° : 1173/25
Ordonnance n° : 90337 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI), ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle l'Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI) demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-17.211 formé le 21 juillet 2025 par M. [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-17.211 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier