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CA Cayenne, 30 mars 2026, RG 25/00453


Vérifier : CA Cayenne, 30 mars 2026, RG 25/00453 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/03/2026
Numéro
25/00453
Lieu / cour
ca_cayenne
Chambre
Chambre Civile
Type
arret
Id
69ce0761cdc6046d47d3776d

Texte de la décision

2,525 caractères

COUR D'APPEL DE CAYENNE

[Adresse 1]

Chambre Civile

ARRÊT N° 43 /2026

N° RG 25/00453 -

N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYA

S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE

C/

[X] [E] [H]

ARRÊT DU 30 MARS 2026

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - T.P. St Laurent du M, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00358

APPELANTE :

S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE

[Adresse 2]

[Localité 2]

Appelant requérant

représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE

INTIMEE :

Madame [X] [E] [H]

[Adresse 3]

[Localité 3]

défaillante

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2026 en audience publique et mise en délibéré au 30 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Mme Aurore BLUM,

Mme Marie-Hélène CABANNES, Présidente de chambre

Mme Patricia GOILLOT, Conseillère

qui en ont délibéré.

GREFFIER :

Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 al 2 du Code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par requête en rectification d'erreur matérielle datée du 20 octobre 2025, la CASDEN banque populaire demande de rectifier l'erreur d'orthographe qui affecte l'arrêt du 8 septembre 2025 au titre du prénom de l'intimée, qui s'orthographie [X] [E] [H] et non [J] [H] comme porté sur l'arrêt.

Il ne résulte pas des pièces du dossier 25-452, que l'intimée a été convoquée, par suite avant que la cour ne statue, il y a lieu d'y procéder.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant par arrêt prononcé par mise à disposition au greffe,

Avant toute rectification d'erreur matérielle,

Dit qu'il y a lieu de convoquer Madame [X] [E] [H],

Fixe l'affaire à l'audience en rapporteur du :

- Jeudi 11 juin 2026 - 8H30 -

Sursoit à statuer,

Réserve les dépens.

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par la Présidente de chambre et la Greffière.

La Greffière La Présidente de chambre

Hélène PETRO Aurore BLUM

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