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CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/03898


Vérifier : CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/03898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2026
Numéro
26/03898
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
other
Id
69ce0a8bcdc6046d47d3b646

Texte de la décision

985 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 26/03898 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWXD

Ordonnance n° 2026/M076

Mme [P] [Y]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE (PROVENCE HOLIDAYS) prise en la personne de son représentant légal en exercice

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03898 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWXD

joint au N° RG 26/02843

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02843

Fait à [Localité 2], le 01 Avril 2026

La Greffière La Présidente,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 01/04/2026

La greffière

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