CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/10014

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 25/10014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQ2

Chambre 2-4

M. [Q] [U]

Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F] [U] - [R]

Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [U], sous curatelle, demeurant et domicilié, [Adresse 1], assisté par son curateur, Monsieur [Q] [U], né le [Date naissance 1] 1953, domicilié et demeurant, es-qualité, [Adresse 2].

Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [H] [U]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS

Mme [W] [E] [U]

Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [I] [H] [U]

Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [C] [H] [U]

Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [T] [H] [U]

Représentant : Me Gérard LEONIL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience du plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de [O] [Y] et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.

Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026

LE GREFFIER LA PRESIDENTE