CA Aix Provence, 17 mars 2026, RG 25/08199

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-8a

N° RG 25/08199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DC

ORDONNANCE DE DISJONCTION

n° 2026/M07

M. [G] [A]

Représentant : Me Mathilde GROULARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

MAISON DEPARTEMENTALE DES ADULTES HANDICAPES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DE RHONE

CAF DES BOUCHES DU RHONE

Intimées

ORDONNANCE DE DISJONCTION

Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8a magistrat chargée d'instruire,

Vu le Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 06 Juin 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la disjonction de l'instance N° RG 25/08199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DC joint au N° RG 25/08205 concernant Monsieur [G] [A].

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la disjonction de l'instance N° RG 25/08199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DC joint au N° RG 25/08207 concernant Monsieur [G] [A].

PAR CES MOTIFS