CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 21/17018

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 21/17018 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRG

Chambre 2-4

M. [L] [T]

Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008594 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

M. [A] [T]

Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [T] épouse [I]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000375 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Mme [H], [O], [B] [T]

Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009447 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience du plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, [W] [E], Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de [W] [E] et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.

Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026

LE GREFFIER LA PRESIDENTE