CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 21/16997

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 21/16997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPPW

Chambre 2-4

Mme [U] [S] épouse [P]

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012833 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

M. [R], [Q] [P]

Représentant : Me Danielle MISSUD-LLORCA, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience du plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.

Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026

LE GREFFIER LA PRESIDENTE