CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 20/02044

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 20/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQQ

Chambre 2-4

Mme [E] [B] épouse [S], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [S] décédé le [Date décès 1]2019

Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K], [P] [S] épouse [U], intervenante volontaire en qualité d'ayant droit de [F] [S] décédé,

Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [I] Décédé le [Date décès 2] 2012, représenté par Madame [W] [C] veuve [I] et Monsieur [L] [I]

M. [L] [D] [H] [I]

Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [W] [R] [C] VEUVE [I]

Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience de plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des déabts dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente, et Cédric BOUTY, Conseiller du 8 avril 2026 à 14h00.

Fait à Aix-en-Provence, le 1er avril 2026

La Présidente