CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 19/19816

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 19/19816 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLKY

Chambre 2-4

M. [X] [F]

Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE

M. [K] [F]

Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience du plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.

Fait à Aix-en-Provence, le 1er avril 2026

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

et par LS au médiateur et aux parties

Le greffier