CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 19/15032

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 19/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53H

Mme [M] [R] épouse [X]

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [R]

Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE

Mme [G] [U] EPOUSE [R]

Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE

Appelants

M. [B] [X] décédé le [Date décès 1] 2026

M. [P] [R]

Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE

Mme [G] [U] épouse [R]

Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE

Comité d'établissement COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PROVINCE DE L'ASSOCIATION [1] prise en la personne de Monsieur [T] [E], secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [M] [R] épouse [X], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Septembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre :

[B] [X] décédé le [Date décès 1] 2026

[P] [R]

[G] [U] épouse [R]

Comité d'établissement COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PROVINCE DE L'ASSOCIATION [1] prise en la personne de Monsieur [T] [E], secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège.

Vu l'acte de décès,

Vu le courrier de Me MUSACCHIA en date du 28 mars 2026, nous informant du décès de ce dernier,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS