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CA Agen, 1 avr. 2026, RG 26/00073


Vérifier : CA Agen, 1 avr. 2026, RG 26/00073 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2026
Numéro
26/00073
Lieu / cour
ca_agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
69ce0cd5cdc6046d47d3dd4b

Texte de la décision

2,227 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

N° RG 26/00073

N° Portalis DBVO-V-B7K -DMMQ

GROSSES le

aux avocats

N° 51-2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 1er avril 2026

APPELANTS :

Monsieur [H] [B] [O]

né le 04 août 1961 à [Localité 1] (Portugal)

Madame [N] [E]

née le 11 novembre 1953 à [Localité 2]

domiciliés ensemble : [Adresse 1]

[Adresse 1]

représentés par Me Julie CELERIER, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN

APPELANTS d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Villeneuve sur Lot le 07 novembre 2025,

RG : 11-24-000349

INTIMÉ :

Monsieur [K] [T]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représenté par Me Laura CHIAPPINI, avocate au barreau d'AGEN

A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

' '

'

Vu le jugement rendu entre les parties par le juge des contentieux de la protection de Villeneuve sur Lot le 07 novembre 2025 ;

Par acte du 21 janvier 2026, [H] [O] et [N] [E] ont relevé appel.

[K] [T] a constitué le 2 mars 2026.

Par conclusions du 10 mars 2026, [H] [O] et [N] [E] ont déclaré se désister de leur appel.

L'intimé n'a pas formulé d'observations.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constatons que [N] [E] et [H] [B] [O] se désistent de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons les appelants aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR

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