CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00854

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/00854

N° Portalis DBVO-V-B7J -DLZK

GROSSE le

à Me O'KELLY

N° 50-2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 1er AVRIL 2026

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APPELANT :

Monsieur [I] [Z]

domicilié chez l'Association Coup de [Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-3396 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 2])

représenté par Me Laure O'KELLY, avocate au barreau d'AGEN

Appelant d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLENEUVE SUR LOT en date du 18 août 2025, RG 11-24-000348

INTIMÉS :

Monsieur [U] [D]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Madame [E] [O]

[Adresse 4]

[Localité 3]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot en date du 18 août 2025,

Vu l'appel interjeté par [I] [Z] par acte du 15 octobre 2025 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 26 février 2026 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :