T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2024003694
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003694
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 18/03/2026
DEMANDEUR(S)
[Adresse 1] représenté(e) par Me Luc BRASSIER, Avocat plaidant, Me BITEAU Willy, Avocat correspondant
DEFENDEUR(S) :
OCBAT (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant Numéro siren 491 978 805
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : RICHARD MACIA
JACQUES FORN
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 0,00 DONT TVA : 0,00
Le 19 janvier 2023, la société OCBAT a commandé des menuiseries à la société SIBA MENUISERIE pour un montant de 13.044,73 € TTC.
Le 29 juillet 2023, une seconde commande a été passée pour une porte d'entrée en bois d'un montant de 5.743,84 € TTC.
Le 20 décembre 2023, la société OCBAT a informé la société SIBA MENUISERIE que les menuiseries présentaient des malfaçons et a indiqué qu'elle suspendait le paiement des factures dans l'attente du chiffrage des travaux de reprise.
La société SIBA MENUISERIE a mis en demeure OCBAT de régler la facture relative à la porte d'entrée (5.743,84 €).
Le 18 juin 2024, la société OCBAT a adressé un courrier recommandé détaillant plusieurs désordres.
Le 18 juillet 2024, la société SIBA MENUISERIE a répondu en contestant les griefs.
Le 27 novembre 2024, la société SIBA MENUISERIE a assigné OCBAT devant le Tribunal de commerce de Carcassonne afin d'obtenir le paiement des sommes dues.
L'affaire a été renvoyée en audience de plaidoirie du 26/11/2025 et mise en délibéré.
Mais attendu que pendant le délibéré, il est apparu que la composition du tribunal ne remplissait pas les conditions légales pour délibérer.
Qu'en conséquence, il conviendra de rouvrir les débats et convoquer les parties pour une nouvelle audience de plaidoirie devant le tribunal de commerce de Carcassonne le 01/04/2026 au Palais de Justice, [Adresse 3].
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal statuant, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
PRONONCE la réouverture des débats.
DIT que l'affaire sera appelée à l'audience de plaidoirie du 01/04/2026 à 10h00 devant le tribunal de commerce de Carcassonne siégeant au Palais de Justice, [Adresse 3].
Jugement mis à disposition le 18/03/2026.
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