T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00132
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026
La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient :
Madame Patricia MEIGNEN, Président,
Monsieur Luc MARTIN, Juge,
Monsieur Raymond HUGUES, Juge,
Assistés de :
Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier,
MINISTERE PUBLIC AVISE,
après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, .Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.
ENTRE
PROCEDURE D'OFFICE
Rôle n° 2026F132 Procédure 2024RJ194ЕТ
* SARL LE COLISEE
[Adresse 1] DÉFENDEUR -
en personne
* SELARL BLEU SUD représentée par Maître [J] [Z] [Adresse 2] DÉFENDEUR -
en personne
Représentant légal : - Monsieur [E] [V] [Adresse 3]
PROCÉDURE
Vu le jugement de ce siège en date du 02/04/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE COLISEE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 02/04/2026 ;
Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 04/03/2026, pour l'examen de la clôture ;
Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [J] [Z], Monsieur [E] [V] représentant la SARL LE COLISEE s'est présenté en personne ;
SUR CE,
Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [J] [Z], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction,
Attendu qu'en effet, les opérations de vérification du passif privilégié sont en cours.
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après :
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Le Ministère public avisé,
Vu l'article L 643-9 du Code de Commerce ;
Entendu la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [J] [Z], Mandataire Liquidateur en son rapport ;
PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL LE COLISEE,
exerçant une activité de Limonadier, restaurant, operations d'entrepreneur de spectacles vivants et de cabaret
à [Adresse 1]
[Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 560 200 776 ;
DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 02/04/2027
CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l'audience du mercredi 01 Juillet 2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture.
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience,
DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire,
ORDONNE les mesures de publicité prescrites par la Loi ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de ladite procédure collective ;
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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