T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2025F02268
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre -
N° RG : 2025F02268
SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [J] [Q]
DEMANDERESSE
SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1],
comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ de RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats,
C/
DEFENDEUR
Monsieur [J] [Q], Chez [B], AV. [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (BRESIL),
ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 mars 2026, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
* Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la SOCIETE GENERALE SA à l'encontre de Monsieur [J] [Q] pour l'audience du 24 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02268.
A la barre, la SOCIETE GENERALE SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Monsieur [J] [Q] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la SOCIETE GENERALE SA.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de Monsieur [J] [Q],
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la SOCIETE GENERALE SA de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [J] [Q]
Constate le désistement d'instance de la SOCIETE GENERALE SA sur l'assignation délivrée à Monsieur [J] [Q], enrôlée sous le numéro 2025F02268,
Constate son dessaisissement,
Dit que la SOCIETE GENERALE SA conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
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