T. com. 3405, 26 mars 2026, n° 2026001481
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001481
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 26/03/2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me ALET Sylvain
Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE ROUSSE Anaïs
Président : M Christian MARTINSEGUR
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
MS & R
c/
[M]
Nous juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,93 toutes taxes comprises.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Christian MARTINSEGUR.
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