TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/00269

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 9 cab 09 F

N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FFR

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659

Maître Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS - 2357

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 19 Mars 2026

ENTRE :

DEMANDERESSES

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocats au barreau de LYON

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT CARTERET DE LA SOCIÉTÉ SANOFI PASTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

SOCIETE SANOFI R§D VACCINS anciennement dénommée SANOFI PASTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FFR ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS