TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/07022

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 9 cab 09 F

N° RG 25/07022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIS

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Claire GENESTIER de la SELARL EXCELLIM AVOCATS - 151

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 12 Février 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [J] [N] [Z]
né le 07 Février 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]

représenté par Maître Claire GENESTIER de la SELARL EXCELLIM AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [Q] [W]
né le 23 Décembre 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

défaillant

Madame [M] [Y]
née le 12 Octobre 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 2]

défaillante

Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/07022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IIS ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS