TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/13440

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 24/13440
N° Portalis 352J-W-B7I-C5VWF

DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEUR
M. [Q] [M]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Mars 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 11 Juin 2026 à 10 H 05,

Le 26/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience